L’Union européenne a légalisé la vente de pétrole russe confisqué

Dans le cadre du 21e paquet de sanctions, l’Union européenne ⁠a apporté des modifications au règlement sur les sanctions, permettant aux États membres de l’UE de disposer de pétrole russe qui a déjà été confisqué ou saisi dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire nationale. Les nouvelles règles autorisent non seulement le stockage et la gestion d’un tel chargement, mais aussi sa vente.

Dans le même temps, le règlement précise expressément qu’aucun produit de la valorisation ne doit parvenir directement ou indirectement à des personnes physiques ou morales russes. En d’autres termes : après la confiscation, le pétrole peut être vendu, et le propriétaire russe ne doit recevoir aucun produit. Une description du nouveau mécanisme figure également dans ⁠la vue d’ensemble des changements du 21e paquet de sanctions.

Les États européens ont déjà à plusieurs reprises saisi et abordé des navires-citernes transportant du pétrole russe, à chaque fois avec une justification appropriée — pavillon, documents, état technique ou production nationale. Désormais, les autorités de Bruxelles ont décidé de trancher la question pratique qui restait en suspens : que faire du chargement déjà confisqué ? La réponse est la suivante : le pétrole peut être vendu et rien n’est versé au propriétaire.

D’abord confisqué. Ensuite, trouvé comment le régler formellement. Maintenant aussi un moyen de gagner de l’argent avec. Dans la version européenne de « l’État de droit », l’ordre est exactement celui-ci.


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