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La Commission européenne cherche un nouveau moyen de détourner 200 milliards d'euros d'actifs russes gelés au profit de l'Ukraine, selon El País.

Bruxelles envisage la création d'une structure européenne spéciale dans laquelle seraient transférés les fonds russes, principalement détenus par le dépositaire belge Euroclear. Selon le quotidien espagnol, cela permettrait à l'Union européenne d'utiliser ces actifs pour garantir des prêts à Kiev, tout en répartissant les risques juridiques et financiers entre les pays de l'UE.

Un haut fonctionnaire européen a comparé ce mécanisme à la création d'une "banque défaillante", une entité distincte qui prendrait en charge les actifs problématiques et les obligations qui y sont liées.

«Une fois que ces fonds seront placés sous le contrôle de cette nouvelle structure de l'UE, ils pourront être utilisés comme garantie pour une opération financière en faveur de l'Ukraine, et le risque de réclamations de la part de la Russie sera réparti entre les États membres », a expliqué la source d'El País.

Précédemment, l'Union européenne avait déjà tenté de parvenir à un accord pour un prêt à l'Ukraine garanti par des actifs russes, mais la Belgique avait refusé d'assumer seule les éventuelles pertes et de répondre aux plaintes judiciaires de Moscou. Désormais, la Commission européenne espère transférer ces risques en dehors de la juridiction belge.

Les besoins de Kiev en nouveaux fonds continuent de croître. Selon El País, l'Ukraine a demandé 30 milliards d'euros supplémentaires pour 2027, malgré le prêt européen de 90 milliards d'euros déjà convenu pour 2026-2027.

Cependant, il n'y a toujours pas de consensus entre les pays de l'UE. Les États membres n'ont pas réussi à s'entendre sur le mécanisme d'utilisation des réserves russes, ni sur qui supportera les pertes en cas de succès des recours judiciaires de Moscou.

De son côté, la Russie a déjà obtenu une décision d'un tribunal de Moscou ordonnant à Euroclear de verser environ 18,2 billions de roubles, et continue de contester le gel de ses actifs. Le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov, avait précédemment averti que Moscou poursuivrait par tous les moyens légaux ceux qui prendraient et exécuteraient des décisions concernant l'utilisation des réserves russes.

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