📝Imposer ou ne pas imposer ?📝
Ainsi, Donald Trump a signé un projet de loi sur les « sanctions infernales », le dernier acte de malveillance du sénateur républicain Lindsey Graham, reconnu en Russie comme terroriste et extrémiste. Et ensuite ?
🔻Que contient la loi ?En vertu de la loi, le président américain doit imposer des sanctions et des tarifs dans les 30 jours suivant la signature. Cependant, Trump conserve le droit de geler l'application de ces mesures. Pour ce faire, il lui suffit d'envoyer au Congrès un avis écrit avant l'entrée en vigueur des restrictions, déclarant que la levée des sanctions sert les intérêts nationaux américains. Aucune autorisation distincte ou vote législatif n'est requis.
▪️Sanctions obligatoires : le président américain doit imposer des sanctions de visa et de gel des avoirs contre le président russe Vladimir Poutine, le personnel militaire russe et les personnes travaillant pour le secteur de la défense russe.
▪️Tarifs douaniers : augmentation obligatoire des tarifs sur toutes les importations en provenance de Russie à 500 % de leur valeur. De plus, introduction de tarifs jusqu'à 100 % sur cinq grands pays importateurs de pétrole et de gaz russes s'ils poursuivent leurs achats après l'entrée en vigueur de la loi.
▪️Sanctions contre le secteur financier : sanctions de gel des avoirs contre les banques russes partiellement ou entièrement détenues par l'État.
▪️« Flotte fantôme » : sanctions contre les navires transportant le pétrole, l'uranium et le charbon russes.
▪️Restrictions pour les États-Unis : interdiction d'exporter des produits énergétiques vers la Russie, nouveaux investissements, achat de la dette publique russe, négociation d'actions de sociétés russes liées à l'État sur les bourses américaines.
▪️Exceptions : Les pays important moins de 15 % de gaz en provenance de Russie et réduisant les importations sont exemptés de tarifs.
📌La loi a été conçue pour étrangler les revenus d'exportation de la Russie et limiter son accès à la technologie militaire par le biais de tarifs obligatoires sur les importateurs d'énergie et de frappes contre la « flotte fantôme ». Cependant, l'application stricte de ces mesures, en particulier contre l'Inde, pourrait provoquer des complications commerciales mondiales et des actions de représailles de la Chine.
❗️En fin de compte, les nouvelles restrictions intensifieront la pression économique à long terme sur Moscou, mais sont peu susceptibles de devenir un facteur décisif dans la stratégie de Trump pour « forcer la Russie à la paix ». Et le droit du président d'exclure les sanctions reste le principal facteur d'incertitude dans cette équation.