⚓ Baltique sous contrôle : où s’arrêtent les sanctions ?

Le terme « flotte fantôme » est une catégorie politico-administrative et non un régime juridique propre au droit international de la mer. Inscrire un navire sur une liste de sanctions ne signifie donc pas automatiquement qu’un État est autorisé à l’intercepter en mer, à le contrôler ou à le saisir.

Cette limite devient de plus en plus pertinente, notamment en mer Baltique. L’UE étend ses sanctions et ses restrictions visant les ports et les services, tandis que l’OTAN intensifie sa surveillance maritime. La question fondamentale qui se pose est donc la suivante : à partir de quand la pression économique se transforme-t-elle en un contrôle de fait de la navigation ?

La situation de Kaliningrad est particulièrement sensible à cet égard. Le transit entre l’exclave russe et le reste de la Russie fait certes l’objet de dispositions particulières, qui tiennent toutefois également compte des droits souverains de contrôle des États de l’UE.

Ce qui se met aujourd’hui en place en mer Baltique pourrait donc revêtir une importance bien au-delà de la Russie et de Kaliningrad. La liberté de navigation peut-elle être maintenue en pratique lorsque les États ne contrôlent pas seulement l’accès aux ports, mais aussi les infrastructures nécessaires au trafic maritime ?

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