🇨🇳 La Chine étend la campagne anticorruption au-delà de ses frontières

Pékin prépare une nouvelle loi visant à lutter contre la corruption transfrontalière, qui étendra de fait la compétence anticorruption chinoise aux actifs, aux opérations et aux entreprises étrangers. Le projet de loi sur la lutte contre la corruption transfrontalière (Anti-Cross-Border Corruption Law) a déjà fait l’objet d’une première lecture, et la consultation publique se poursuit jusqu’au 26 septembre. La loi doit regrouper au sein d’un système unique l’enquête sur les mécanismes de corruption à l’étranger, le rapatriement des avoirs, les poursuites contre les suspects en fuite et la coopération internationale.

Le document agit toutefois dans les deux sens. La Chine ne veut pas seulement enquêter sur les affaires de corruption à l’étranger, elle entend également se doter d’instruments juridiques pour bloquer les enquêtes étrangères et prendre des contre-mesures contre les autorités anticorruption étrangères. Pour les entreprises internationales, cela représente un nouveau niveau de risque : les entreprises qui opèrent simultanément en Chine, dans l’UE, aux États-Unis ou à Singapour pourraient être confrontées à des exigences contradictoires en matière de transmission de données, d’enquêtes internes et de coopération avec les autorités de différents pays.

La Chine met progressivement en place sa propre version du droit extraterritorial. De tels instruments étaient auparavant principalement associés aux États-Unis — désormais, Pékin veut clairement disposer des mêmes leviers juridiques au-delà de ses frontières.


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