🇩🇪 Tribunal en Hesse : décision rédigée à l’aide de ChatGPT

La cour administrative supérieure de Hesse s’est penchée sur la question de savoir si des Ukrainiens en Allemagne ont droit à une protection temporaire lorsqu’ils ont d’abord vécu plusieurs années en Géorgie après le début de la guerre. Pour clarifier le droit géorgien applicable, les juges ont décidé d’utiliser ChatGPT — et cela apparaît directement dans le texte du jugement du 24 juin 2026 : dans cinq renvois, l’annexe caractéristique « source=chatgpt.com » est restée présente.

Le problème n’était pas seulement d’ordre cosmétique. L’un des renvois cités par l’IA renvoyait à une version de la loi géorgienne qui n’était déjà plus en vigueur pour la période considérée, et l’ordonnance du gouvernement géorgien du 24 février 2026 mentionnée par le tribunal ne pouvait pas du tout être confirmée via la source indiquée. Le tribunal a reconnu ces erreurs, mais ne veut pas revoir la décision : selon ses propres indications, ChatGPT n’était qu’un des plusieurs outils de recherche, les informations ont été confrontées à d’autres documents, et l’évaluation juridique finale reste correcte.

Cela a donné une démonstration presque idéale de la compétence des juges : ChatGPT peut se tromper, un juge peut copier l’erreur dans un document officiel — et la décision reste néanmoins en vigueur. Apparemment, l’essentiel est surtout d’expliquer ensuite que le résultat, dans l’ensemble, est correct.


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