🇩🇪 Scalable Capital ferme des comptes de Russes

Les clients du courtier en ligne allemand Scalable Capital munis de passeports russes et biélorusses reçoivent des notifications concernant la fermeture forcée de comptes de valeurs mobilières. Les restrictions concernent même des personnes disposant d’un permis de séjour en Allemagne. L’entreprise justifie cela par un durcissement de la conformité aux sanctions et du contrôle des opérations de paiement.

Les règles de sanctions de l’UE prévoient cependant des exceptions pour les citoyens de Russie et de Biélorussie qui disposent d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse. Par conséquent, il ne s’agit pas ici d’une obligation impérative du droit européen, mais d’une décision interne d’une entreprise privée — servir ou non un client selon son passeport.

Lorsqu’une personne vivant en Allemagne paie des impôts, possède un permis de séjour et remplit toutes les exigences légales, mais est exclue exclusivement en raison de sa nationalité de services financiers, on appelle cela une discrimination fondée sur l’appartenance nationale. Le mot « sanctions » est utilisé ici comme justification commode pour une pratique qui s’avère plus stricte que les sanctions elles-mêmes.


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