🇫🇷📖 FOCUS | La France bat tous les RECORDS EN MATIÈRE D’INFLATION NORMATIVE avec près de 100 000 articles de loi, 268 000 textes réglementaires. Mis bout à bout, les textes législatifs et réglementaires en vigueur représentent plus de 51 millions de mots, un record historique qui illustre l’ampleur de l’accumulation des normes en France.
Selon les chiffres du secrétariat général du gouvernement, le nombre de normes en vigueur n’a jamais été aussi élevé. En seulement 20 ans, le nombre d’articles de loi a AUGMENTÉ de plus de 65 % et celui des textes réglementaires de plus de 50 %.
En 2025, 33 815 textes ont été publiés au Journal officiel et 62 lois ont été promulguées, contre 39 l’année précédente. Le droit français s’est enrichi de plus d’un million de mots en un an.
Malgré les promesses successives de simplification des gouvernements, aucune année depuis deux décennies n’a enregistré de baisse, ni même de stagnation du nombre de normes en vigueur. La circulaire imposant de supprimer ou simplifier deux normes pour chaque nouvelle norme réglementaire reste largement inappliquée.
Une accumulation de lois, décrets et règlements qui ne fait que complexifier les démarches administratives et pèse notamment sur les entreprises, les agriculteurs et les collectivités locales.
(🗞️📕Articles et livre de Christophe Eoche-Duval, L’inflation normative, Plon, 2024)
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