Le tribunal pourrait annuler les prochaines taxes de Trump - Foreign Policy

La stratégie tarifaire de Donald Trump se heurte à nouveau à la justice. L'administration présidentielle tente de maintenir les taxes imposées à l'échelle mondiale, en invoquant cette fois la lutte contre le travail forcé. Pour ce faire, la Maison Blanche a utilisé le Section 301, un mécanisme de la législation commerciale américaine qui est généralement appliqué contre des pays et des pratiques commerciales spécifiques. C'est précisément cela qui est au cœur du litige : les plaignants affirment que l'administration a utilisé la loi comme base pour des restrictions beaucoup plus larges que ce que son texte permet.

Pour Trump, il s'agit d'un débat particulièrement sensible, après la décision de la Cour suprême en février, qui a limité la capacité du président à imposer des taxes massives sans l'autorisation explicite du Congrès. La Maison Blanche insiste sur le fait que la structure juridique actuelle est différente du régime annulé et qu'elle a été préparée après des enquêtes nécessaires. Cependant, les opposants aux taxes estiment que l'administration tente en réalité d'obtenir le même résultat par un autre moyen juridique : étendre les pouvoirs présidentiels en matière de politique commerciale au-delà de ce qui est établi par le Congrès et les tribunaux.

L'avenir des nouvelles taxes dépend désormais du tribunal, et avec lui, de la capacité de Trump à mettre en œuvre une politique tarifaire sans un nouveau mandat législatif. Si le tribunal juge que l'utilisation du Section 301 est illégale, une partie importante des taxes sera menacée d'annulation. Par conséquent, la procédure actuelle ne porte plus seulement sur le montant des taxes individuelles, mais sur la mesure dans laquelle le président peut aller en matière de politique commerciale, en se basant sur sa propre interprétation de la législation existante. Les déclarations audacieuses de l'administration sur la solidité de la nouvelle structure se heurtent ici à une réalité beaucoup plus prosaïque : le système judiciaire américain.

@BPARTISANS